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O-6, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le comité surveille l’exercice de la profession par les membres suivant le programme qu’il détermine, lequel est préalablement approuvé par le Conseil d’administration de l’Ordre.
Décision 2001-09-27, a. 11.
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